Brûlage de déchets verts - Réglementation

Le règlement sanitaire départemental interdit tout brûlage de déchets y compris les déchets végétaux, que ce soit par les particuliers ou par le services d'entretien des espaces verts.

Le préfet du Loiret, dans son arrêté du 9 juin 2017, dispose que le brûlage à l'air libre des déchets verts ménagers et des professionnels est interdit toute l'année y compris en incinérateur de jardin. Cette disposition s'applique aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités territoriales.

Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie", rappelle préalablement le texte.

Une source de pollution importante

"La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution", le brûlage des déchets verts étant une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides.

"Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d'autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités", ajoute la circulaire.